Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Pachioli, Sebastiano né à Sursis (Italie) le 20 janvier 1952, par l'Institut provincial supérieur d'ingénieurs techniciens - Charleroi, le 29 juin 1981 dans la spécialité " Electronique " est assimilé au grade d'ingénieur industriel, section " Electronique ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2002.
Bruxelles, le 17 février 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, le l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS.