17 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-5-2003
Numéro: 2002029209
Page: 29117
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-17/36
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Pachioli, Sebastiano né à Sursis (Italie) le 20 janvier 1952, par l'Institut provincial supérieur d'ingénieurs techniciens - Charleroi, le 29 juin 1981 dans la spécialité " Electronique " est assimilé au grade d'ingénieur industriel, section " Electronique ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2002.

Bruxelles, le 17 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, le l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.