Lex Iterata

Texte 2002029207

8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-4-2002
Numéro
2002029207
Page
17265
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-08/41
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école est modifié comme suit :

" Les présidente, vice-présidente et membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté ".

Bruxelles, le 8 mars 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL.