8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-4-2002
- Numéro
- 2002029207
- Page
- 17265
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-03-08/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2002 nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école est modifié comme suit :
" Les présidente, vice-présidente et membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté ".
Bruxelles, le 8 mars 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
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