Texte 2002029193

25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-5-2002
Numéro
2002029193
Page
19489
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-25/46
Entrée en vigueur / Effet
25-01-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre qui a dans ses attributions le Programme de travaux de première nécessité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2002.

J.-M. NOLLET,

Ministre de l'Enfance, chargé du Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité.

(Pour le Règlement, voir %%2002-01-25/47%%).

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