Texte 2002029181
Article 1er.Une subvention de 304 305 francs est octroyée pour l'organisation du salon Forefa par l'association de fait " Forefa ".
Art. 2.La présente subvention est imputée à la division organique 56, programme d'activité 02, allocation de base 33.01 du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001.
Art. 3.Cette subvention est destinée à couvrir les frais qui ont été engagés pour la promotion de la formation des adultes à l'occasion de l'organisation du salon qui s'est déroulée du 15 au 17 septembre 2000.
Art. 4.Le montant de 304 305 francs sera mis en liquidation au compte 068/2257084/18 eu égard aux frais exposés dont le solde de l'opération recettes moins dépenses équivaut à 304 305 francs.
Ces documents ont été envoyés à la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique - Enseignement de promotion sociale - boulevard Pachéco 19, bte 0, bureau 4007, 1010 Bruxelles.
Art. 5.Le versement de la subvention, à concurrence du montant prévu à l'article 1er du présent arrêté, n'a pas pour conséquence de créer dans le chef du bénéficiaire un droit inconditionnel à l'octroi de la subvention.
Le bénéficiaire de la subvention mettra à la disposition de la Communauté française ou de toute personne mandatée par elle, ainsi que de la Cour des Comptes, les documents généraux et comptables nécessaires au contrôle de l'emploi de la subvention.
Art. 6.Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, le bénéficiaire de la présente subvention engage et gère son personnel sous sa seule responsabilité.
La Communauté française ne peut être rendue responsable de tout dommage causé à de tiers du chef de la réalisation de l'opération décrite à l'article 3.
Bruxelles, le 19 décembre 2001.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS.