Texte 2002029180
Article 1er.Une subvention globale de euro 69.164 (soixante-neuf mille cent soixante-quatre euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2002, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :
N° Code projet Etablissement/ Matri- Description Total
pro reseau cule ecole
jet (euro)
1 FCC/02/CP/1 Cours 2327006 Integrer l'usage des 5.424
Commerciaux NTIC dans les
et pratiques
Industriels enseignantes
de la Ville
de Wavre
2 FCC/02/CP/2 CEPEC Harmonisation des 2.387
outils d'evaluation
3 FCC/02/CP/3 CEPEC Sensibilisation a 1.326
l'informatique
appliquee a la
comptabilite
4 FCC/02/CP/4 CEPEC Sensibilisation a 1.591
l'utilisation du
logiciel GIPS 2
5 FCC/02/CP/5 Bureau Sensibiliser les 2.053
Pedagogique professeurs a
l'andragogie
6 FCC/02/CP/6 Bureau Permettre 1.379
Pedagogique l'utilisation
d'Internet a des fins
pedagogiques
7 FCC/02/CP/7 Bureau Permettre 1.379
Pedagogique l'utilisation
d'Internet a des fins
pedagogiques
8 FCC/02/CP/8 Bureau Permettre 1.379
Pedagogique l'utilisation
d'Internet a des fins
pedagogiques
9 FCC/02/CP/9 Bureau Permettre 1.379
Pedagogique l'utilisation
d'Internet a des fins
pedagogiques
10 FCC/02/CP/10 Bureau Permettre 1.379
Pedagogique l'utilisation
d'Internet a des fins
pedagogiques
11 FCC/02/CP/11 Bureau Permettre 1.379
Pedagogique l'utilisation
d'Internet a des fins
pedagogiques
12 FCC/02/CP/12 Bureau Etude des strategies 1.620
Pedagogique d'evaluation de la
qualite des
dispositifs de
formation dans un
etablissement
scolaire
13 FCC/02/CP/13 Bureau Etude de la redaction 2.311
Pedagogique de procedures
14 FCC/02/CP/14 Cellulle Formation 10.535
Pedagogique informatique-
de la Ville bureautique
de Bruxelles
15 FCC/02/CP/15 Institut 6329014 Utilisation 2.638
Provincial pedagogique d'un
d'Enseigne- centre cyber-media
ment de
Promotion
Sociale de
Verviers -
Orientations
Commerciales
16 FCC/02/CP/16 Institut 6329072 PAO 2.413
Provincial
d'Enseigne-
ment de
Promotion
Sociale de
Verviers -
Orientation
Technologique
17 FCC/02/CP/17 Institut 6293045 Utilisation d'un CDRom 2.786
Provincial dans le cadre de
d'Enseigne- l'enseignement
ment
Superieur de
Prom. soc. de
Seraing
18 FCC/02/CP/18 Institut 6293045 Utilisation d'Internet 2.786
Provincial a des fins
d'Enseigne- pedagogiques
ment
Superieur de
Prom. soc. de
Seraing
19 FCC/02/CP/19 Institut 6160040 Utilisation d'Internet 6.058
Provincial comme outil de
d'Enseigne formation
ment de Prom.
soc. de
Huy-Waremme
20 FCC/02/CP/20 Format 21 5222004 Conception et 2.479
developpement d'une
structure HELPDESK
pour Centres
cyber-medias
21 FCC/02/CP/21 Ecole de 9236066 Developpement de 2.318
Cadres competences en
pedagogie et
notamment pedagogie
differenciee
22 FCC/02/CP/22 Institut de 6188090 Recherche - formation 4.961
Formation concernant les pistes
Continuee - methodologiques
Enseignement appropriees a
de Promotion l'enseignement aux
sociale adultes
23 FCC/02/CP/23 Institut de 6188090 Pedagogie du projet 2.673
Formation appliquee a la
Continuee - formation des adultes
Enseignement
de Promotion
sociale
24 FCC/02/CP/24 Institut des 6188045 Formation a 4.531
Travaux l'utilisation d'un
Publics logiciel de gestion
d'ecole de Prom. soc.Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en deux tranches, selon les modalités suivantes :
- 50 % de la subvention dans le courant du 1er semestre 2002;
- le solde, en fin d'année, sur la base des vérifications effectuées par l'Administration, au prorata des dépenses réellement engagées.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco, 19, bte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants :
1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";
2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.
Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
Bruxelles, le 8 mars 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.