Article 1er.Une subvention globale de euro 16.997 (seize mille neuf cent nonante-sept euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2002, est allouée à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (enseignement de promotion sociale), n° de compte 210-0560021-92.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formations s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :
N° Code projet Description Total
projet reseau
(euro)
1 FCC/02/LN/1 Initiation Windows 98 351
2 FCC/02/LN/2 Initiation au traitement de texte Word 623
3 FCC/02/LN/3 Initiation au tableur Excel 623
4 FCC/02/LN/4 Initiation a Powerpoint 351
5 FCC/02/LN/5 Initiation a Access 623
6 FCC/02/LN/6 Formation a l'Internet 493
7 FCC/02/LN/7 Conception d'une page Web 623
8 FCC/02/LN/8 La prise de parole en public 684
9 FCC/02/LN/9 La gestion du stress 872
10 FCC/02/LN/10 La gestion des conflits 1.218
11 FCC/02/LN/11 La communication 991
12 FCC/02/LN/12 Les strategies d'apprentissage 748
13 FCC/02/LN/13 La pedagogie interculturelle 898
14 FCC/02/LN/14 L'interdisciplinarite 1.195
15 FCC/02/LN/15 L'evaluation formative et continue 1.009
16 FCC/02/LN/16 Exploitation des logiciels de langues 264
17 FCC/02/LN/17 Initiation au programme POPSY 612
18 FCC/02/LN/18 Utilisation du programme Autocad adapte au 1.442
domaine de la couture
19 FCC/02/LN/19 Le statut administratif 416
20 FCC/02/LN/20 Le statut pecuniaire 416
21 FCC/02/LN/21 La gestion des documents administratifs dans 401
l'enseignement de promotion sociale
22 FCC/02/LN/22 La conduite de reunion 277
23 FCC/02/LN/23 Initiation au traitement de texte Word 623
24 FCC/02/LN/24 Initiation au tableur Excel 623
25 FCC/02/LN/25 Initiation a Access 623Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en deux tranches, selon les modalités suivantes :
- 50 % de la subvention dans le courant du 1er semestre 2002;
- le solde, en fin d'année, sur la base des vérifications effectuées par l'Administration, au prorata des dépenses réellement engagées.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants :
1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2;
2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.
Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif établi également en double exemplaire.
Bruxelles, le 8 mars 2002.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.