Texte 2002029179

8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2002 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-7-2002
Numéro
2002029179
Page
33541
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-08/58
Entrée en vigueur / Effet
09-08-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention globale de euro 16.997 (seize mille neuf cent nonante-sept euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2002, est allouée à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (enseignement de promotion sociale), n° de compte 210-0560021-92.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formations s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :

    N°     Code projet               Description                       Total
  projet                                                               reseau
                                                                       (euro)
     1     FCC/02/LN/1    Initiation Windows 98                           351
     2     FCC/02/LN/2    Initiation au traitement de texte Word          623
     3     FCC/02/LN/3    Initiation au tableur Excel                     623
     4     FCC/02/LN/4    Initiation a Powerpoint                         351
     5     FCC/02/LN/5    Initiation a Access                             623
     6     FCC/02/LN/6    Formation a l'Internet                          493
     7     FCC/02/LN/7    Conception d'une page Web                       623
     8     FCC/02/LN/8    La prise de parole en public                    684
     9     FCC/02/LN/9    La gestion du stress                            872
    10     FCC/02/LN/10   La gestion des conflits                       1.218
    11     FCC/02/LN/11   La communication                                991
    12     FCC/02/LN/12   Les strategies d'apprentissage                  748
    13     FCC/02/LN/13   La pedagogie interculturelle                    898
    14     FCC/02/LN/14   L'interdisciplinarite                         1.195
    15     FCC/02/LN/15   L'evaluation formative et continue            1.009
    16     FCC/02/LN/16   Exploitation des logiciels de langues           264
    17     FCC/02/LN/17   Initiation au programme POPSY                   612
    18     FCC/02/LN/18   Utilisation du programme Autocad adapte au    1.442
                           domaine de la couture
    19     FCC/02/LN/19   Le statut administratif                         416
    20     FCC/02/LN/20   Le statut pecuniaire                            416
    21     FCC/02/LN/21   La gestion des documents administratifs dans    401
                           l'enseignement de promotion sociale
    22     FCC/02/LN/22   La conduite de reunion                          277
    23     FCC/02/LN/23   Initiation au traitement de texte Word          623
    24     FCC/02/LN/24   Initiation au tableur Excel                     623
    25     FCC/02/LN/25   Initiation a Access                             623

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en deux tranches, selon les modalités suivantes :

- 50 % de la subvention dans le courant du 1er semestre 2002;

- le solde, en fin d'année, sur la base des vérifications effectuées par l'Administration, au prorata des dépenses réellement engagées.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants :

le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2;

les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°.

Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif établi également en double exemplaire.

Bruxelles, le 8 mars 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

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