28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-7-2002
Numéro: 2002029161
Page: 33525
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-02-28/54
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2001, une première tranche de 1.239.467,63 EUR provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI est à répartir entre les organes de presse désignés ci-après :

                   Organes de presse                           Part revenant
                                                            a chacune d'elles
  " L'Echo " Edition Echo de la Bourse S.A.                    35 944,56 EUR
  rue de Birmingham 131
  1070 Bruxelles
  Compte 210-0137777-89
  Code GCOM : 203.334
  " La Derniere Heure/Les Sports " - Compagnie nouvelle
   de Communications S.A.                                     161 750,53 EUR
  boulevard. Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087447-34
  Code GCOM : 204 310
  " La Libre Belgique - La Libre Belgique/Gazette de Liege
   " S.A. d'Informations et de Productions Multimedia         161 750,53 EUR
  boulevard Emile Jacqmain 127
  1000 Bruxelles
  Compte 068-2087446-33
  Code GCOM : 3.169
  " Le Soir " Rossel & Cie, S.A.                              215 667,37 EUR
  rue Royale 12
  1000 Bruxelles
  Compte 310-1140600-63
  Code GCOM : 8.922
  " Vers l'Avenir/L'Avenir du Luxembourg/Le Courrier de
   l'Escaut/Le Jour - Le Courrier/Le Rappel " S.A. Editions
   de l'Avenir                                                232 895,96 EUR
  boulevard E. Melot 12
  5000 Namur
  Compte : 000-0033120-43
  Code GCOM : 5.516
  La Nouvelle Gazette/La Province - La Meuse/La Lanterne
   S.A. Sud Presse                                            431 458,68 EUR
  rue de Coquelet 134
  5000 Namur
  Compte : 360-1137531-18
  Code GCOM :

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 01.01.41 de la Division organique 25 du budget de la Communauté française pour l'année 2002.

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dans un délai de 4 à 6 semaines qui suivent l'engagement comptable.

Bruxelles, le 28 février 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.

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