13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-4-2002
Numéro: 2002029152
Page: 14654
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-13/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1992029159
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[Abrogé] <ACF 2017-11-29/17, art. 18, 002; En vigueur : 28-01-2018>

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