13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-4-2002
- Numéro
- 2002029152
- Page
- 14654
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-13/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1992029159
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-11-29/17, art. 18, 002; En vigueur : 28-01-2018>
