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Lex Iterata
Texte 2002029136
31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-7-2002
Numéro
2002029136
Page
30885
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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