Lex Iterata

Texte 2002029136

31 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-7-2002
Numéro
2002029136
Page
30885
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex