Texte 2002029129

7 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2002-2003.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-3-2002
Numéro
2002029129
Page
8858
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-07/35
Entrée en vigueur / Effet
08-03-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre de jours par fonction dans l'enseignement de plein exercice prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1983, par les arrêtés du Gouvernement des 10 juin 1993, 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998 et par le décret du 17 mai 1999, est fixé comme suit pour l'année scolaire 2002-2003 :

  FONCTIONS                                           Nombre de jours pour
                                                         etre candidat
                                                           temporaire
                                                          prioritaire
                                                        Annee 2002-2003
  A. Dans l'enseignement prescolaire et primaire :
  Instituteur(trice) maternel(le                              850
  Instituteur(trice) maternel(le) charge(e) des               850
   cours en immersion
  Instituteur (trice) primaire                                850
  Instituteur(trice) primaire charge(e) des cours en          850
   immersion
  Maitre de morale                                            850
  Maitre de cours speciaux                                    850
  Maitre de seconde langue                                    850
  B. Dans l'enseignement secondaire :
  Professeur de langues anciennes                             850
  Coordonnateur CEFA                                          850
  C. Dans l'enseignement secondaire du degre inferieur :
  Professeur de cours generaux :
  langue maternelle-histoire                                  850
  langues germaniques                                         850
  mathematique-physique                                       850
  sciences economiques                                        850
  sciences-geographie                                         850
  histoire, geographie, sciences economiques et               850
   sciences sociales
  Professeur de cours generaux par immersion                  850
  Professeur de morale                                        850
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                 850
  education physique (garcons)                                850
  dessin-education plastique                                  850
  steno-dactylographie                                        850
  education musicale                                          850
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                   850
  agriculture                                                 850
  horticulture                                                850
  electricite                                                 850
  mecanique                                                   850
  carrosserie                                                 850
  mecanique automobile                                        850
  petits moteurs                                              850
  soudage - constructions metalliques                         850
  construction                                                850
  ebenisterie                                                 850
  menuiserie                                                  850
  peinture en batiment (couv. mur et sol)                     850
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                850
  hotellerie-cuisine-salle                                    850
  boucherie-charcuterie                                       850
  boulangerie-patisserie                                      850
  arts graphiques                                             850
  photographie                                                850
  coiffure                                                    850
  bio-esthetique                                              850
  agro-alimentaire                                            850
  videographie                                                850
  autres specialites(exclusivement enseignement               850
   special)
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                 850
  horticulture                                                850
  electricite                                                 850
  ajustage-machines outils                                    850
  carrosserie                                                 850
  mecanique automobile                                        850
  petits moteurs                                              850
  soudage-constructions metalliques                           850
  construction                                                850
  ebenisterie                                                 850
  menuiserie                                                  850
  peinture en batiments (couv. murs et sols                   850
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                850
  hotellerie-cuisine-salle                                    850
  boucherie-charcuterie                                       850
  boulangerie-patisserie                                      850
  coiffure                                                    850
  bio-esthetique                                              850
  autres specialites(exclusivement enseignement               850
   special)
  Professeur de cours techniques et de pratique
   professionnelle :
  coupe-couture                                               850
  economie domestique                                         850
  Accompagnateur CEFA (DI)                                    850
  D. Dans l'enseignement secondaire du degre supérieur :
  Professeur de cours generaux :
  1re langue et 4e langue (langues romanes)                   850
  histoire                                                    850
  langues germaniques                                         850
  mathematique                                                850
  physique                                                    850
  sciences economiques                                        850
  chimie-biologie                                             850
  geographie                                                  850
  sciences sociales                                           850
  Professeur de cours generaux par immersion                  850
  Professeur de morale :                                      850
  Professeur de cours speciaux :
  education physique (filles)                                 850
  education physique (garcons)                                850
  dessin-education plastique                                  850
  steno-dactylographie                                        850
  education musicale                                          850
  Professeur de cours techniques :
  agronomie                                                   850
  agriculture                                                 850
  horticulture                                                850
  sylviculture                                                850
  electricite                                                 850
  electronique                                                850
  mecanique                                                   850
  carrosserie                                                 850
  electricite automobile                                      850
  mecanique agricole-horticole                                850
  mecanique automobile                                        850
  petits moteurs                                              850
  conducteur poids lourds                                     850
  soudage-constructions metalliques                           850
  ensemblier decorateur                                       850
  construction                                                850
  ebenisterie                                                 850
  menuiserie                                                  850
  architecture                                                850
  carrelage                                                   850
  chauffage                                                   850
  peinture en batiment (couv. mur et sol)                     850
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                850
  hotellerie-cuisine-salle                                    850
  boucherie-charcuterie                                       850
  videographie                                                850
  boulangerie-patisserie                                      850
  confection industrielle                                     850
  etalage-publicite                                           850
  arts graphiques                                             850
  photographie                                                850
  nursing                                                     850
  coiffure                                                    850
  bio-esthetique                                              850
  chimie                                                      850
  agro-alimentaire                                            850
  pharmacie                                                   850
  technicien en informatique                                  850
  Professeur de pratique professionnelle :
  agriculture                                                 850
  horticulture                                                850
  sylviculture                                                850
  electricite                                                 850
  ajustage-machines outils                                    850
  carrosserie                                                 850
  electricite automobile                                      850
  mecanique agricole-horticole                                850
  mecanique automobile                                        850
  petits moteurs                                              850
  conducteur poids lourds                                     850
  soudage-constructions metalliques                           850
  ensemblier decorateur                                       850
  construction                                                850
  ebenisterie                                                 850
  menuiserie                                                  850
  carrelage                                                   850
  chauffage                                                   850
  peinture en batiment (couv. mur et sol)                     850
  plomberie-zinguerie-installations sanitaires                850
  hotellerie-cuisine-salle                                    850
  boucherie-charcuterie                                       850
  boulangerie-patisserie                                      850
  confection industrielle                                     850
  tapissier-garnisseur                                        850
  etalage-publicite                                           850
  photographie                                                850
  nursing                                                     850
  coiffure                                                    850
  bio-esthetique                                              850
  videographie                                                850
  Professeur de cours techniques et de pratique
   professionnelle :
  coupe-couture                                               850
  economie domestique                                         850
  Accompagnateur CEFA (DS)                                    850
  PERSONNEL AUXILIAIRE D'EDUCATION
  surveillant(e)-educateur(trice)                             850
  surveillante-educatrice d'internat                          850
  surveillant-educateur d'internat                            850
  secretaire-bibliothecaire                                   850
  PERSONNEL PARAMEDICAL
  puericultrice                                               850
  infirmier(ere)                                              850
  kinesitherapeute                                            850
  logopede                                                    850
  PERSONNEL PSYCHOLOGIQUE
  psychologue                                                 850
  PERSONNEL SOCIAL
  assistant(e) social(e)                                      850

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2002.

Bruxelles, le 7 février 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

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