8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 14-3-2002
Numéro: 2002029122
Page: 10803
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-01-08/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2002
Texte modifié: 1994036497
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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