8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 14-3-2002
- Numéro
- 2002029122
- Page
- 10803
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-01-08/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 1994036497
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
