8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 24-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-2-2002
- Numéro
- 2002029120
- Page
- 7367
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-02-08/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-12-09/34, art. 3, 004; En vigueur : 03-02-2022>
