Texte 2002029120

8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de promotion de la santé à l'école. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 24-01-2022)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
26-2-2002
Numéro
2002029120
Page
7367
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-02-08/37
Entrée en vigueur / Effet
26-02-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2021-12-09/34, art. 3, 004; En vigueur : 03-02-2022>

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