Lex Iterata

Texte 2002029107

7 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-4-2002
Numéro
2002029107
Page
14353
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex