Lex Iterata

Texte 2002029054

22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 2000.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-2-2002
Numéro
2002029054
Page
5014
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-11-22/46
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année 2000, l'indice " coût de télévision " est égal à l'indice santé, soit la valeur de 123,35 (base 1989 = 100).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 novembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.