22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 2000.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-2-2002
- Numéro
- 2002029054
- Page
- 5014
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-11-22/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-11-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour l'année 2000, l'indice " coût de télévision " est égal à l'indice santé, soit la valeur de 123,35 (base 1989 = 100).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 22 novembre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER.
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