20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2006-07-20/68, art. 7, 5°, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2002 et mise à jour au 17-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-1-2002
- Numéro
- 2002029029
- Page
- 1556
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-20/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-02-200223-04-200201-09-2002
- Texte modifié
- 1980051660196403210519640716061964071704196410120519680822021969080401196908040219690804031959052901
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2019-03-14/21, art. 36,1°, 011; En vigueur : 17-04-2019>
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