Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.92 de la Division organique 45 - Programme 3-35. Fonds et programmes de recherche - du premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française - Subvention à des programmes de recherche concertés, il est alloué pour les programmes et actions de recherche concertées repris ci-après à titre de solde de la subvention 2000 des subsides pour un montant global de 55 938 665 francs répartis comme suit :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 04-05-2002, p. 18859-18862).
Art. 2.Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 55 938 665 francs est engagé dès la signature du présent arrêté.
Art. 3.Les subsides prévus à l'article 1er sont versés dès la signature du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2001.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.