25 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F.

Article 1er.Une levée d'emprunts garantis par la Communauté française est approuvée à concurrence d'un montant de trois cent quatre-vingt sept millions de francs (387 000 000 de BEF), ventilé en fonction de la durée d'amortissement des biens à acquérir et dans les conditions financières retenues par le Conseil d'administration de la R.T.B.F.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 octobre 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER.