7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2004 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-1-2003
Numéro: 2002028224
Page: 426
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-07/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 1998027503199902744119780419081978042011199102935819970270691973112009
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,48°, 008; En vigueur : 01-09-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.