Lex Iterata

Texte 2002028223

11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-1-2003
Numéro
2002028223
Page
456
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex