28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte.

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte, les mots " A ou " sont insérés entre les mots " de type " et " C ".

Art. 2.A l'article 25, 1°, 2e tiret, du même arrêté, les mots " A ou " sont insérés entre les mots " de type " et " C ".

Art. 3.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 28 novembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS.