Lex Iterata

Texte 2002028215

2 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Obroecheuil P 1, P 2 et P 3 sis sur le territoire de la commune de Soignies (Casteau et Thieusies)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-1-2003
Numéro
2002028215
Page
178
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex