13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-12-2002
Numéro: 2002028202
Page: 57255
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-13/63
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2002
Texte modifié: 1986025368
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[Abrogé] <ARW 2013-02-21/15, art. 15, 002; En vigueur : 07-01-2013>

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