13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MWth et qui sont visées à la rubrique 40.10.01.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visée à la rubrique 40.30.01(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2013 et mise à jour au 11-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-12-2002
- Numéro
- 2002028202
- Page
- 57255
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-13/63
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-2002
- Texte modifié
- 1986025368
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-02-21/15, art. 15, 002; En vigueur : 07-01-2013>
