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Lex Iterata
Texte 2002028199
18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Moustier P1 et Hacquegnies P2, sise sur le territoire des communes de Frasnes-lez-Anvaing et Leuze-en-Hainaut
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-12-2002
Numéro
2002028199
Page
56216
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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