13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2019 et mise à jour au 09-09-2019)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-12-2002
Numéro: 2002028192
Page: 56125
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-13/62
Entrée en vigueur / Effet: 24-12-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-04-11/15, art. 20, 002; En vigueur : 19-09-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.