7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructures aux centres de formation professionnelle agréés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 17-12-2002
- Numéro
- 2002028190
- Page
- 56210
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-07/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 19660922021963070503
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,47°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
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