7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2004 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-12-2002
Numéro: 2002028186
Page: 56645
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-07/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 199102862419980277151966092202196402075719970116601963070503
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,46°, 006; En vigueur : 01-09-2013>

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