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Lex Iterata
Texte 2002028176
8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le territoire de la commune de Tournai
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-12-2002
Numéro
2002028176
Page
55618
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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