7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-12-2002
- Numéro
- 2002028173
- Page
- 54904
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-07/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,21°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
