7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan comptable applicable à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 6-12-2002
Numéro: 2002028173
Page: 54904
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-07/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,21°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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