28 NOVEMBRE 2002. - Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-12-2002
- Numéro
- 2002028148
- Page
- 54792
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-28/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2014-04-11/21, art. 10, 002; En vigueur : indéterminée , abrogé le lendemain du jour du renouvellement intégral du Parlement wallon qui suit l'adoption du DRW 2014-04-11/21>
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