Texte 2002028141

21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel interdisant la circulation dans les bois et forêts.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-11-2002
Numéro
2002028141
Page
54331
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-21/32
Entrée en vigueur / Effet
30-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La circulation, par tout moyen, dans les bois et forêts est interdite au public jusqu'au 20 décembre 2002 dans la zone de territoire belge infectée par le virus de la peste porcine, qui est située à l'intérieur du périmètre constitué par :

- l'autoroute E40 (A3) depuis la frontière belgo-allemande jusqu'à sa jonction avec la N68;

- puis, de là, la N68 en direction du sud via Eupen et Malmedy jusqu'à sa jonction avec la N62;

- puis, de là, la N62 en direction est et sud jusqu'à sa jonction avec l'autoroute E42 (A27);

- puis, de là, l'autoroute E42 (A27) jusqu'à la frontière allemande;

- puis, de là, la frontière belgo-allemande jusqu'à sa jonction avec l'autoroute E40 (A3).

Les ayants droit sont cependant autorisés à circuler dans les bois et forêts s'ils prennent toutes les mesures nécessaires à la désinfection de leurs chaussures, des pneumatiques des véhicules et de tout matériel ou outil ayant été en contact avec de la boue ou des souillures. Ils veilleront également à ce que les chiens utilisés par les traqueurs ne chassent pas en dehors de la zone susvisée pendant sept jours consécutifs à compter du jour où ils auront été utilisés dans cette zone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 21 novembre 2002.

J. HAPPART.

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