10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 12-04-2005)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-11-2002
Numéro: 2002028133
Page: 54075
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-10/44
Entrée en vigueur / Effet: 29-11-200229-11-200301-01-200401-01-200501-01-2006
Texte modifié: 19910274271994027364
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(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002 et 003; En vigueur : 12-04-2005>

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