Texte 2002028132

13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-11-2002
Numéro
2002028132
Page
54331
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.