Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission d'agrément des auteurs de projet s'élève à euro 7.800 pour l'année 2002.
Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission d'agrément des auteurs de projet.
Art. 3.Les dépenses de la Commission d'agrément des auteurs de projet sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget régional des dépenses :
- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);
- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs et frais de réunions);
- 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (frais d'équipement).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 novembre 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET.