19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2004 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-11-2002
- Numéro
- 2002028111
- Page
- 52186
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-19/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 19960275541997027680
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,33°, 010; En vigueur : 01-09-2013>
