19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2004 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 22-11-2002
Numéro: 2002028111
Page: 52186
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-19/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 19960275541997027680
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,33°, 010; En vigueur : 01-09-2013>

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