Lex Iterata

Texte 2002028097

24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Bracquegnies

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-11-2002
Numéro
2002028097
Page
52443
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex