7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 11-12-2008)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-11-2002
Numéro: 2002028096
Page: 51423
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-11-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 25-11-2002
Texte modifié: 1998027681
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[Abrogé] <ARW 2008-11-06/44, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2009>

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