7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 11-12-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-11-2002
- Numéro
- 2002028096
- Page
- 51423
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-11-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-2002
- Texte modifié
- 1998027681
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-11-06/44, art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2009>
