18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux jetons de présence et aux indemnités pour frais de déplacement des membres du comité financier de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-11-2002
- Numéro
- 2002028093
- Page
- 51462
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-18/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,20°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
