18 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux jetons de présence et aux indemnités pour frais de déplacement des membres du comité financier de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-11-2002
Numéro: 2002028093
Page: 51462
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-10-18/44
Entrée en vigueur / Effet: 18-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,20°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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