Texte 2002028091
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 787 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 394 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 08 de la division organique 11 à concurrence de 175 milliers d'EUR en crédits d'engagement et à concurrence de 88 milliers d'EUR en crédits d'ordonnancement et à concurrence de 612 milliers d'EUR en crédits d'engagement et à concurrence de 306 milliers d'EUR en crédits d'ordonnancement au programme 13 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 08 et 13 de la division organique 11 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial apres Transfert Credit ajuste
base le 1er feuilleton
CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 41.04.08 0 0 + 175 + 88 175 88
DO 11 33.34.13 367 184 + 100 + 50 467 234
dont AT dont AT
(+ 367) (+ 184)
DO 11 41.34.13 244 122 + 512 + 256 756 378
dont AT dont AT
(+ 244) (+ 122)
DO 30 01.01.09 18 698 3 817 - 787 - 394 17 911 3 423
dont AT dont AT
(- 8 372) (- 7 274)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 août 2002.
M. DAERDEN
M. ARENA