20 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8 372 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 7 274 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                       (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial apres  Transfert             Credit ajuste
   base             le 1er feuilleton
                    CD
                   CE       CO             CE        CO        CE       CO
  DO 11 33.34.13        0        0         + 367       + 184      367     184
  DO 11 41.34.13        0        0         + 244       + 122      244     122
  DO 11 52.32.13        0        0         + 855       + 726      855     726
  DO 11 61.32.13        0        0       + 6 906     + 6 242    6 906   6 242
  DO 30 01.01.09   27 070   11 091       - 8 372     - 7 274   18 698   3 817

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 août 2002.

M. DAERDEN

Mme M. ARENA