9 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 406 milliers d'euros et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 852 milliers d'euros sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 05 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                       (en milliers d'euros)
  Allocation de   Credit initial apres     Transfert        Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   CD
                  CE       CO              CE         CO      CE       CO
  DO 13 61.04.03   8 796   2 366           - 3 406    - 852    5 390   1 514
  DO 30 01.01.05  30 831   8 239           + 3 406    + 852   34 237   9 091

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 août 2002.

M. FORET

M. DAERDEN