2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 100 milliers d'euros sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                       (en milliers d'euros)
  Allocation de base  Credit initial apres   Transfert        Credit ajuste
                       le 1er feuilleton CD
                       CE       CO           CE      CO      CE       CO
  DO 30 01.01.04       74 678   3 840         -    - 1 100   74 678    2 740
  DO 52 51.15.01            0       0         -    + 1 100        0    1 100

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 septembre 2002.

M. DAERDEN