23 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 34 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 112 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                       (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial CD     Transfert         Credit ajuste
   base
                   CE       CO           CE       CO       CE        CO
  DO 11 43.02.06    1 156    1 410       + 34     + 112     1 190     1 522
  DO 11 81.03.02   26 473   22 406       - 34     - 112    26 439    22 294

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 août 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN