30 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 15 milliers d'euros sont transférés du programme 06 de la division organique 54 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 06 des divisions organiques 50 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                       (en milliers d'euros)
  Allocation de base  Credit initial apres    Reallocation    Credit ajuste
                       le 1er feuilleton CND
  DO 50 12.11.06             4 233                + 15             4 248
  DO 54 12.01.06               120                - 15               105

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 juillet 2002.

J. DARAS

M. DAERDEN