9 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 580 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 106 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

  Allocation de   Credit initial apres         Transfert      Credit ajuste
   base            le 1er feuilleton
                   ajustement CD
                  CE       CO                  CE     CO      CE       CO
  DO 11 31.05.01    3 378 dont     5 259 dont  + 580  + 106     3 958   5 365
                     AT (+ 630)     AT (+ 142)
                     AT (+ 608)     AT (+ 202)
                     AT (+ 2 140)   AT (+ 510)
  DO 30 01.01.02  225 795 dont    50 488 dont  - 580  - 106   225 215  50 382
                   AT (- 630)      AT (- 142)
                   AT (- 608)      AT (- 202)
                   AT (- 2 140)    AT (- 510)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 juillet 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN