Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 406 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 018 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 13 61.04.03 5 390 1 348 + 3 406 + 1 018 8 796 2 366
dont dont
AT AT (+ 496)
(+ 1 984) AT (+ 852)
AT
(+ 3 406)
DO 30 01.01.05 34 237 dont 17 304 dont - 3 406 - 1 018 30 831 16 286
AT AT (- 216)
(- 1 984) AT (- 16)
AT AT (- 3 985)
(- 4 704) AT (- 496)
AT (- 1 178)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 juillet 2002.
M. DAERDEN
M. FORET