19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 406 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 018 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                       (en milliers d'euros)
  Allocation de   Credit initial           Transfert          Credit ajuste
   base            CD
                  CE             CO        CE         CO         CE      CO
  DO 13 61.04.03   5 390        1 348        + 3 406  + 1 018   8 796   2 366
                    dont         dont
                    AT           AT (+ 496)
                    (+ 1 984)    AT (+ 852)
                    AT
                    (+ 3 406)
  DO 30 01.01.05  34 237 dont  17 304 dont   - 3 406  - 1 018  30 831  16 286
                   AT           AT (- 216)
                   (- 1 984)    AT (- 16)
                   AT           AT (- 3 985)
                   (- 4 704)    AT (- 496)
                                AT (- 1 178)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 juillet 2002.

M. DAERDEN

M. FORET