11 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 des divisions organiques 13 et 19 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 10, du programme 01 de la division organique 13 et du programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                       (en milliers d'euros)
  Allocation de base   Credit initial        Transfert    Credit ajuste
                        CND
  DO 10 11.03.01       149 334 dont            + 300          149 634
                        AT (+ 225)
                        AT (+ 35)
  DO 13 12.04.01           520 dont             - 25              495
                            AR (- 26)
  DO 13 12.08.01           691 dont             - 50              641
                            AR (- 380)
                            AR (- 20)
                            AR (- 11)
  DO 13 74.06.01           408                  - 75              333
  DO 19 61.03.02         3 800                 - 150            3 650

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juillet 2002.

M. DAERDEN

J. HAPPART

Ch. MICHEL