4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 9 429 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 09 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                       (en milliers d'euros)
  Allocation de   Credit initial          Reallocation      Credit ajuste
   base           CD
                  CE          CO          CE       CO       CE         CO
  01.01.04        84 430      5 340       - 9 429   -       75 001     5 340
                   dont        dont
                   AT          AT
                   (- 507)     (- 3 000)
                   AT
                   (- 2 486)
  01.01.09        17 641      7 091       + 9 429   -       27 070     7 091

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 juillet 2002.

Mme M. DAERDEN

M. ARENA