25 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4 704 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 178 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                       (en milliers d'euros)
  Allocation de   Credit initial            Transfert         Credit ajuste
   base            CD
                  CE            CO          CE       CO       CE      CO
  DO 13 40.01.05      0         16 dont AT  + 2 591    + 649   2 591     665
                                 (+ 16)
  DO 13 61.04.05      -         -           + 2 113    + 529   2 113     529
  DO 30 01.01.05  38 941        18 482      - 4 704  - 1 178  34 237  17 304
                   dont AT       dont AT
                   (- 1 984)     (- 216)
                   AT (- 3406)   AT (- 16)
                                 AT
                                 (- 3 985)
                                 AT (- 496)
                                 AT(- 852)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 juin 2002.

M. DAERDEN

M. FORET