Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4 704 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 178 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 13.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 13 40.01.05 0 16 dont AT + 2 591 + 649 2 591 665
(+ 16)
DO 13 61.04.05 - - + 2 113 + 529 2 113 529
DO 30 01.01.05 38 941 18 482 - 4 704 - 1 178 34 237 17 304
dont AT dont AT
(- 1 984) (- 216)
AT (- 3406) AT (- 16)
AT
(- 3 985)
AT (- 496)
AT(- 852)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 juin 2002.
M. DAERDEN
M. FORET