5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.

Article 1er.Pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 6, § 4, de l'arrêté royal du 27 novembre 1957, est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de                Nombre annuel
  perception                d'heures de
                             manoeuvre
  LESSINES                     3 179
  MARCHIENNE                   4 419
  ITTRE                        4 419
  KAIN                         4 419
  THIEU                        3 179
  PERONNES                     4 419
  COMINES                      4 419

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

   Bureau de perception      Allocation annuelle    Allocation horaire
             -                       des              des suppleants
    n°           a            preposes-receveurs          en EUR
                                    en EUR
   184   LESSINES                    59,49                 0,02
   300   MARCHIENNE                 148,74                 0,04
   304   ITTRE                      312,35                 0,14
   502   KAIN                       490,83                 0,19
   605   THIEU                       14,87                 0,01
   631   PERONNES                   386,71                 0,19
   851   COMINES                    483,39                 0,19

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.