5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.

Article 1er.Pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 est :

A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;

B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :

  Bureau de perception     Nombre annuel
                            d'heures de
                             manoeuvre
  AMPSIN-NEUVILLE              4 649
  ANDENNE-SEILLES              4 649
  ANSEREMME                    4 324
  AUVELAIS                     4 544
  DINANT                       4 324
  GRANDS-MALADES               4 649
  IVOZ-RAMET                   5 296
  MARCINELLE                   4 544
  SOLRE-SUR-SAMBRE             4 294
  LANAYE                       7 362
  MONSIN-MEUSE                 5 240
  VISE                         2 888

Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1er, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :

   Bureau de perception      Allocation annuelle    Allocation horaire
             -                       des              des suppleants
    n°           a            preposes-receveurs          en EUR
                                    en EUR
   407   AMPSIN-NEUVILLE            141,30                 0,07
   406   ANDENNE-SEILLES            156,17                 0,08
   401   ANSEREMME                  148,74                 0,07
   417   AUVELAIS                   133,86                 0,07
   402   DINANT                      44,62                 0,02
   405   GRANDS-MALADES             118,99                 0,06
   408   IVOZ-RAMET                 237,98                 0,12
   413   MARCINELLE                 171,05                 0,08
   410   SOLRE-SUR-SAMBRE           185,92                 0,05
   211   LANAYE                     178,48                 0,06
   450   MONSIN-MEUSE                96,68                 0,05
   280   VISE                        44,62                 0,01

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.